Mentions légales

1) Mentions légales

Editeur :

AGEPAC : Association Générale des Elèves Pilotes de l'Aviation Civile - Association loi 1901 à but non lucratif. L'Association est enregistrée à la préfecture de Toulouse (31).

Représenté sur internet à l'adresse : www.agepac.org

--------------------------------------------------------------------------------
2) Signaler un contenu illicite

Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites d'AGEPAC ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante : webmaster@agepac.org


--------------------------------------------------------------------------------
3 ) Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du site internet sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable du bureau de l'AGEPAC et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Le site internet est propulsé par Vbulletin 4.2.0. D'autres modules ont été développés pour une utilisation exclusive sur le site internet de l'AGEPAC.
--------------------------------------------------------------------------------

4) Informatique et Libertés.


- Clause de Confidentialités, données personnelles et information CNIL

Les informations recueillies à l’occasion de l’utilisation du site www.agepac.org sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), et ses décrets associés.

Les informations recueillies sont destinées à l'AGEPAC exclusivement.
Les informations sont utilisées pour la bonne gestion de l’association.
Toutes les données relatives à votre cotisation (carte bancaire) sont recueillies par Paypal, et l'association n'y a aucun accès. Concernant vos données bancaires, veuillez vous reporter aux conditions générales d'utilisation du site Paypal, accessible à l'adresse www.paypal.com

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations le concernant. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à confidentialite@agepac.org

- Données personnelles

1) Identifiants et mots de passe
Ils désignent l’ensemble des éléments permettant à un utilisateur de s’identifier et de se connecter au(x) service(s) accessible(s) avec un accès restreint dans le cadre du Site.
Il s’agit d’éléments personnels et confidentiels placés sous la responsabilité de chaque Utilisateur du service considéré (par exemple : espace membre) qui doit les garder secret et s’engager à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit.

2) Information personnelle.
Afin de simplifier ses démarches, l'AGEPAC propose de récupérer certaines informations personnelles concernant le membre via le site internet. A tout moment, l'utilisateur reste maître de ces données, et peut les supprimer sans préavis. Il lui suffit pour cela de se rendre dans son espace membre.

3) Suppression des données
En cas de non renouvellement de cotisation, l'utilisateur est averti que toutes les données le concernant sont effacés automatiquement au bout de 12 mois d'expiration, mais il peut également demander une suppression anticipée en y faisant la demande à confidentialite@agepac.org


Dans le cadre de l’accès au Site et de la navigation dans le cadre du Site, nous informons chaque utilisateur sur le fait que nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements automatiquement (statistiques, facilité de navigation)) mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés nominativement à une personne.
Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre Site et l’analyse de votre navigation sur le Site.

Les opérations de collecte, gestion, traitement et communication de ces données à caractère non personnelles sont soumises aux mêmes niveaux de protection que ceux mentionnés ci-dessus concernant la protection des données personnelles et des informations nominatives.

--------------------------------------------------------------------------------
5) Limitation de responsabilité et loi applicable

L'AGEPAC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et/ou d'une absence de disponibilité des fonctionnalités.

Les informations fournies par l'AGEPAC le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

L'AGEPAC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site internet, ainsi que ses services associés sont régis par le droit français.